Droit d'information compatible avec présomption d'innocence?

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aetius74
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Droit d'information compatible avec présomption d'innocence?

Message par aetius74 »

Je commence par vous présenter une dépêche de l'AFP:
Le meurtrier présumé de Nicolas mis en examen pour assassinat


BOURGOIN-JALLIEU (AFP) - Le meurtrier présumé du jeune Nicolas, retrouvé étranglé samedi aux Abrets (Isère), a été mis en examen dimanche pour assassinat puis incarcéré, et aurait agi pour se venger de la mère du garçon de 10 ans qui l'avait quitté.
La mise en examen de Thierry Ancenay, 43 ans, ex-compagnon de la mère de l'enfant, "est en cours pour enlèvement d'un enfant de 15 ans et assassinat", a affirmé le procureur de la République de Bourgoin-Jallieu, Bertrand Nadau, lors d'une conférence de presse tenue dimanche en fin d'après-midi.


Il a été écroué et transféré en soirée à la maison d'arrêt de Saint-Quentin Fallavier, toujours en Isère, a-t-on appris auprès de la gendarmerie.
Le meurtrier présumé, qui avait été interpellé par les gendarmes seulement quelques heures après le crime, était arrivé vers 15H00 au tribunal de Bourgoin-Jallieu afin d'être présenté au juge d'instruction.

Il encourt une peine de réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de 20 ans.
"Il a expliqué son geste. Il a voulu se venger sur Nicolas de la rupture que lui avait annoncée quelques jours auparavant la mère de ce dernier", a déclaré le procureur lors du point-presse.


Dès samedi, Thierry Ancenay, ouvrier dans une fabrique de meubles et père d'une fillette de 12 ans, avait avoué les faits et conduit, en début de matinée, les gendarmes sur les lieux où, vendredi, il avait frappé et étranglé Nicolas. Il avait laissé le corps de l'enfant sur place, près du stade municipal des Abrets.
Selon le procureur, le meurtrier présumé était allé récupérer le jeune Nicolas directement à l'école, avant de l'étrangler avec une ficelle prise à son domicile. "Il est allé chercher l'enfant (vendredi) vers 13H30 à l'école. Peu avant, il avait été prendre une ficelle. L'étranglement s'est produit vers 14H00", a expliqué M. Nadau, précisant que l'autopsie pratiquée dimanche avait confirmé l'heure du décès.


Selon des voisins, Thierry Ancenay peut être très colérique. "Il est bizarre, à la fois très calme mais avec des sursauts de violence", a déclaré Amed, qui habite la même barre d'immeuble HLM aux Abrets, village de 2.700 habitants situé à une quarantaine de kilomètres au nord de Grenoble.
Lors d'une précédente rupture, il aurait incendié la voiture de la femme qui venait de le quitter, selon d'autres voisins.

Le meurtre a provoqué une intense émotion dans le village des Abrets où beaucoup d'habitants connaissent le meurtrier présumé, mais aussi le père de la victime, Bruno Dabon, vendeur-conseil dans un magasin de bricolage, et la mère, Marie-Cécile, ouvrière dans une usine de casseroles en cuivre.

Une cellule de soutien psychologique devait être mise en place lundi matin à l'école Haroun-Tazieff des Abrets, où était scolarisé Nicolas.

Une autre cellule psychologique destinée aux habitants des Abrets pourrait aussi être mise sur pied.

Les parents de Nicolas sont séparés et le garçonnet vivait en alternance chez son père et sa mère.

Dimanche, pendant toute la journée, de nombreuses familles avec des enfants ont rendu hommage au garçonnet, sur les lieux même du crime.

Sur une grille du stade, elles ont accroché des messages de soutien ("une pensée pour Nicolas, on ne t'oublie pas", "on pense toujours à toi, on t'aime"...) ou de simples dessins. Et déposé beaucoup de fleurs et de bougies.
Il est évident que lorsque l'on lit ces quelques lignes, notre jugement est fait: c'est lui le meurtrier. Pourtant il existe un principe de plus en plus malmené qui est celui de la presomption d'innocence.
Article 9-1:
Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.
Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.


Imaginons que les charges à son encontre s'effondre, en partie à cause du tapage médiatique qui a entouré l'affaire il a peu de chance de sortir de sa détention provisoire car sa libération va évidemment troublée l'ordre public (article 144 du Code de Procédure Pénale).

Bien que les médias s'entourent de précautions pour eviter de se faire condamner, ils n'hésitent pas à livrer à la vindicte populaire des personnes présumées innocentes.

Or un présumé innocent ce n'est pas un meurtrier présumé comme l'indique le titre de la depeche de l'AFP.

Il suffit de se rappeler de certaines affaires tristement célébres pour démontrer que ce principe doit etre respecté (Outreau, Christian Ranucci etc).

Bref pensez vous qu'il est possible d'etre informé sans pour autant mettre à mal la présomption d'innocence???
Il suffit d'ajouter "militaire" à un mot pour lui faire perdre sa signification. Ainsi la justice militaire n'est pas la justice, la musique militaire n'est pas la musique.
[Georges Clemenceau]
Silmarill
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Message par Silmarill »

Je ne pense pas, surtout pour cette affaire car ils sagit d'un enfant tué. Il est difficile de rester dans ces cas là objectif. Et il faut un coupable pour apaiser les esprits et se fixer la-dessus.
Par exemple, pour la malheureuse histoire de Stacy et Nathalie, Tout les indices convergeais vers le coupable potentiel...il n'a cessé de dire qu'il était innocent...Mais est-il vraiment innocent?
boz
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Message par boz »

pourquoi tout simplement publier les noms des personnes concernées?
Il est possible d'être informé sans mettre à mal la présomption d'innocence. Mais les journalistes ne le font pas.
Qu'on diffuse l'information que le présumé coupable (ou innocent :eek: ) est incarcéré, qu'il est l'ex de la mère de la vicitime ... pourquoi pas, les esprits seront "apaisés" comme dit Silmarill . On a l'info ... pourquoi ajouter le nom de la personne?
Qu'une fois la personne jugée coupable on publie son nom, je suis d'accord mais avant, je ne vois pas trop l'intérêt.
il n'a cessé de dire qu'il était innocent...Mais est-il vraiment innocent?
Est-il vraiment coupable? Qui sommes nous pour juger sur la seule foi de ce que nous avons pu lire ou entendre dans les médias. Avons nous assisté au procès ou eu accès au dossier? Sûrement pas ...

Les médias ne peuvent être totalement objectif.
On pourrait demander par exemple aux amis fourmis canadiennes du forum ce que les médias canadiens ont publiés sur l'affaire Nathalie Getliffe.
Les médias français disent que cette femme a certes enlevé ses enfants mais que c'est pour les soustraire à une secte. Elle est actuellement incarcérée au Canada. Certains se sont aventurés dans le fait que les juges canadiens faisaient partie aussi de la secte. D'autres qu'elle a été trompée par ces mêmes juges qui l'ont "lâchement" incarcérée. D'autres que ses conditions de détentions alors qu'elle est (était?) enceinte sont atroces. Bref, tout plein de chose qui nous font croire que Nathalie Getliffe est une pauvre malheureuse innocente (ce qu'elle est sûrement, mais le sujet n'est pas là).
Donc si nos amis canadiens voulaient nous dire déjà s'ils connaissent l'affaire, ce que leur prorpe médias en ont dit. Je ne suis pas sûr que ce soit la même version que celle que nous connaissons (mais peut-être me trompes-je).

Pour conclure, je dirais que du fait même qu'un média ne diffuse pas (plus?) une info impartiale, il faut s'en méfier et une manière de ne pas mettre à mal la présomption d'innocence serait l'anonymat des présumés coupables.
Pendant la Seconde Guerre Mondiale, le commandant des Marines, "Pappy" Boyington était à la tête d'une escadrille de pilotes de chasse. Celle-ci était composée de marginaux et d'aventuriers qui devinrent les terreurs du Pacifique… On les appelait les brebis galeuses
aetius74
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Message par aetius74 »

boz a écrit :des présumés coupables.
Je dirais plutôt présumé innocent que présumé coupable (enfin je comprends ce que tu veux dire).
Hier sur France 2 dans l'arène de France le débat portait en quelque sorte sur ce sujet "les journalistes abusent ils de leur pouvoir", or un invité a fait une bonne remarque, en effet on parle de droit à l'information mais y a-t-il vraiment respect de ce droit à l'information quand les médias oublient tout à coup de mentionner la relaxe ou l'acquittement de M. ou Mme X alors que la mise en examen a largement été couverte???
Le droit à l'information dont se revendique de nombreux journalistes ne semble finalement se concilier qu'avec le voyeurisme et le sensationnel!
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Délirius
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Message par Délirius »

Au Québec c'est le contraire,on est innocent jusqu'a preuve du contraire...Je crois que c'est mieux dns la plupart des cas...
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Message par Erratique »

En France, c'est théoriquement le cas aussi. Innocent jusqu'à preuve du contraire...

Mais ce n'est pas le seul problème : en France, quand on est suspecté, on est placé en garde à vue, or vu la lenteur des procédures, il arrive qu'une personne jugée innocente au final passe des mois en prison. Il arrive aussi qu'on condamne à 6 mois de prison quelqu'un qui y aura déjà passé 8 mois.

Enfin bon, comme d'habitude en France, d'un côté on se plaint qu'on manque de médecins, de juges, etc, et on limite la création de nouveaux postes (ça augmenterait les dépenses, évidemment...).
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boz
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Message par boz »

Je dirais plutôt présumé innocent que présumé coupable
C'était une boutade. Les médias et la foule en général a plus tendance à considéré un inculpé comme un présumé coupable que comme un présumé innocent.

D'ailleurs pour compléter ce qu'a dit Erratique, il me semble qu'en France quand tu es jugé, on doit prouver ta culpabilité alors qu'aux USA tu dois prouver ton innocence. (un prof m'avait sorti ça il y a une vingtaine d'année, mais peut-être n'est-ce plus d'actualité ...)
Pendant la Seconde Guerre Mondiale, le commandant des Marines, "Pappy" Boyington était à la tête d'une escadrille de pilotes de chasse. Celle-ci était composée de marginaux et d'aventuriers qui devinrent les terreurs du Pacifique… On les appelait les brebis galeuses
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Message par aetius74 »

boz a écrit : D'ailleurs pour compléter ce qu'a dit Erratique, il me semble qu'en France quand tu es jugé, on doit prouver ta culpabilité alors qu'aux USA tu dois prouver ton innocence. (un prof m'avait sorti ça il y a une vingtaine d'année, mais peut-être n'est-ce plus d'actualité ...)
Tu as tout à fait raison la présomption d'innocence est toujours le principe en France même s'il existe quelques cas de présomption de culpabilité (en matière de proxénétisme par exemple quand une personne ne peut pas justifier de son train de vie alors qu'elle a des liens avec la prostitution).

Pour les Etats-Unis la particularité de leur système judiciaire tient au fait que la procédure pénale est accusatoire là bas c'est a dire que le ministere public est sur le même pied d'égalité que la défense, ce qui n'est pas encore le cas en France où le ministere public a un rôle prépondérant à tous les stades de la procédure sur les autres parties.
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Message par Flamboyant »

C'est intéressant ce sujet :)
Je viens d'ailleurs de lire un jugement sur la présomption d'innocence, par contre c'était en droit civil et non en droit péna. Je n'ai pas encore eut le cours de droit pénal donc je sais pas si c'est applicable en l'espèce.
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-A. Enstein
aetius74
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Message par aetius74 »

article préliminaire du Code de procédure pénale a écrit : III. - Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.
article 9-1 du Code civil a écrit : Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.
Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.
Le lien entre ces deux textes est tout d'abord la loi du 15 juin 2000, ensuite tu te rends compte que l'artcle préliminaire du CPP fait expressement référence au Code civil. Il y a donc un lien tres fort entre les deux textes.
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